J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610500A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Michel Melin est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

M. Christian Pelletier est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :

M. Franck Durand.

Mme Véronique Fabre-Alibert.

M. Gérard Haumesser.

M. Jean-Pierre Meyer.

M. Christian Pelletier.